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Source de protection de leur environnement, la législation sur les Monuments historiques génère aussi des contraintes pour les propriétaires et les riverains de ces édifices classés.
Cet ouvrage fait un inventaire précis de toute la législation relative aux monuments historiques : procédure de classement, les effets, les travaux, les règles d’urbanisme...
Auteur(s): Guibert, Richard-Emmanuel
Editeur: Editions du Puits Fleuri
Collection: Conseiller juridique pour tous
Année de Publication: 2002
Nombre de pages: 175
Langue: Français
ISBN: 978-2-86739-196-5
Source de protection de leur environnement, la législation sur les Monuments historiques génère aussi des contraintes pour les propriétaires et les riverains de ces édifices classés.
Cet ouvrage fait un inventaire précis de toute la législation relative aux monuments historiques : procédure de classement, les effets, les travaux, les règles d’urbanisme...
