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Fonds de commerce

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Auteur(s): Editions Francis Lefebvre

Editeur: Editions Francis Lefebvre

Année de Publication: 2013

Nombre de pages: 529

Langue: Français

Edition: 4

ISBN: 978-2-85115-987-8

Nouvelle édition disponible

Ce guide juridique et fiscal aborde toutes les étapes de la vente et de la location-gérance de fonds de commerce : les négociations et les contrats préparant la vente, l'intérêt de la location-gérance, les contraintes juridiques, les obligations du ve

Ce guide juridique et fiscal aborde toutes les étapes de la vente et de la location-gérance de fonds de commerce :

  • les négociations et les contrats préparant la vente,
  • l'intérêt de la location-gérance,
  • les contraintes juridiques,
  • les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l’acheteur déçu,
  • la responsabilité du loueur à l'égard du locataire-gérant,
  • les modalités de paiement du prix et les règles protégeant les créanciers du cédant,
  • le régime fiscal de la vente et de la location-gérance,
  • les méthodes d'évaluation des fonds de commerce.

Cet ouvrage inclut également la question du droit du travail : un dossier thématique social décrit les incidences de la vente et de la location-gérance sur les salariés (transferts et modifications des contrats de travail, licenciements, obligations des employeurs).

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