Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

Auteur: Editions Francis Lefebvre
Editeur: Editions Francis Lefebvre
Publication: 2017
ISBN: 978-2-36893-279-7
 
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Le Code fiscal regroupe en un seul volume :

- tous les textes du CGI et de ses annexes,

- les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale,

- les directives communautaires fondamentales,

- les lois et décrets non codifiés,

- le régime de la CSG,

- les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...).

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